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Veille

Comment nous surveillons les textes

Un site qui affiche un délai ou un zonage dit quelque chose qui peut cesser d'être vrai sans prévenir. Le droit bouge, les cartes sont remplacées, les décrets sortent. Voici comment nous le savons — et comment vous pouvez le vérifier vous-même, sans nous croire sur parole.

Ce que nous surveillons

Vingt et un articles et un arrêté. Chacun est là parce qu'un affichage du site en dépend. Le tableau donne l'identifiant Légifrance de chaque texte et la date à laquelle nous l'avons lu à la source.

Chaque identifiant s'ouvre sur Légifrance, sans compte et sans abonnement. La colonne « lu le » est la date de notre dernière lecture à la source, pas celle du texte.
Texte Ce qu'il porte Identifiant Version en vigueur depuis Lu le
L.113-2 code des assurances Le délai de déclaration : un plancher de cinq jours ouvrés LEGIARTI000035731302 1er avril 2018 27/08/2026
L.122-7 code des assurances La garantie tempête, et la bascule cyclonique 145/215 km/h LEGIARTI000045296940 4 mars 2022 27/08/2026
L.125-1 code des assurances Le régime des catastrophes naturelles LEGIARTI000047109084 1er janvier 2024 25/08/2026
L.125-2 code des assurances Les délais d'indemnisation, la franchise unique LEGIARTI000054141744 28 mai 2026 25/08/2026
L.114-1 code des assurances La prescription biennale LEGIARTI000044607740 30 décembre 2021 25/08/2026
A.125-6 · R.125-11 code des assurances Franchises et modalités LEGIARTI000046884298LEGIARTI000050718886 2024 · 2025 25/08/2026
L.134-6 code forestier Le périmètre de débroussaillement de 50 mètres LEGIARTI000047810678 12 juillet 2023 30/08/2026
L.134-8 code forestier À qui incombe la charge des travaux LEGIARTI000047810669 12 juillet 2023 30/08/2026
L.134-16 code forestier L'information à la mutation et au bail LEGIARTI000047811202 1er janvier 2025 26/08/2026
D.134-7 code forestier Modalités d'application LEGIARTI000049350704 31 mars 2024 25/08/2026
L.132-4 · L.132-5 · L.132-8 CCH Argiles : zonage, étude géotechnique, annexion à la vente LEGISCTA000041565555section, non un article 2021 et 2024 27/08/2026
L.271-4 CCH Le dossier de diagnostic technique LEGIARTI000049398848 11 avril 2024 30/08/2026
L.154-2 code minier L'information due par le vendeur LEGIARTI000023504825 1er mars 2011 30/08/2026
L.223-1 code de la consommation Le démarchage téléphonique — consentement préalable LEGIARTI000051830285 11 août 2026 25/08/2026
Arrêté du 9 janvier 2026 Le zonage des argiles — deux cartes en vigueur JORFTEXT000053422640 Actes conclus à partir du 1er juillet 2026 27/08/2026

Quatre dates de version ont été relevées dans LEGI — celles de L.134-6, L.134-8, L.271-4 et L.154-2, lues le 30 août 2026. LEGI n'est pas une copie de Légifrance : c'est le jeu de données que la DILA publie elle-même sous Licence Ouverte, et dont Légifrance est l'affichage. Chaque version d'article y porte ses dates de début et de fin de validité, ce qui est précisément ce que cette colonne montre. Nous en tenons une copie locale, reconstruite le 28 août 2026 et arrêtée à la publication du 27 août 2026.

Quatre textes de plus sont suivis mais pas encore lus à la source — D.125-6, R.125-6-1 et L.125-1-2 du code des assurances, et L.121-18 dont le décret d'application n'est pas paru. Tant qu'ils ne sont pas lus, aucun affichage du site ne s'appuie dessus.

Comment

  1. 01 Le droit codifié, chaque jour La DILA publie les codes en données ouvertes, avec les dates de début et de fin de validité de chaque version d'article. Un import quotidien comparé au précédent dit ce qui a bougé, sans que personne ait à relire quoi que ce soit.
  2. 02 Le Journal officiel, chaque jour Parce qu'un texte qui compte n'est pas forcément dans un code. L'arrêté du 9 janvier 2026 a remplacé la carte des argiles sans qu'aucun article de code ne change : seule une lecture du sommaire du JO pouvait le voir. Nous le filtrons sur une liste de mots — débroussaillement, argileux, catastrophe naturelle, géotechnique, inondation, mouvement de terrain, cavité, sécheresse.
  3. 03 Les millésimes des données, chaque jour Une carte peut être remplacée sans qu'un mot du droit ne change. Nous relevons la date de version des jeux de données que nous interrogeons — Géorisques, IGN, cadastre, Base Adresse Nationale — et nous signalons tout changement.
  4. 04 Les arrêtés préfectoraux, chaque semaine Bouches-du-Rhône, Var, Alpes-Maritimes. Ils ne sont ni codifiés ni publiés au JO : ils vivent dans les recueils d'actes administratifs de chaque préfecture, en PDF. C'est la partie la plus laborieuse, et c'est celle dont dépend le débroussaillement.

Ce que nous ne faisons pas

Les limites de cette veille

Nous ne surveillons pas le droit français.

Nous surveillons cette liste, et rien d'autre. Un texte qui n'y figure pas peut changer sans que nous le voyions.

Nous disons qu'un texte a changé. Pas ce que ça implique pour vous. Votre situation dépend de votre contrat, de votre commune et de dates que nous ne connaissons pas. Ce site n'est pas un cabinet d'avocats et n'en tient pas lieu.

Un texte devient opposable le jour de sa publication au Journal officiel, pas le jour où nous le voyons. Notre retard ne vous protège de rien. C'est d'ailleurs pourquoi nous le publions.

Nous ne garantissons rien, ni l'exhaustivité, ni le délai. Nous publions la méthode et les manqués pour que vous puissiez juger sur pièces plutôt que sur promesse.

Vérifier vous-même

Chaque identifiant du tableau s'ouvre directement, sans compte et sans abonnement :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/ suivi de l'identifiant. Pour l'arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ suivi de l'identifiant.

La page affiche le texte intégral et la mention « en vigueur depuis le… ». Si cette date ne correspond pas à celle de notre tableau, c'est nous qui avons du retard — et le journal devrait déjà le dire.

Le journal

Chaque changement détecté est publié, avec la date du texte, la date où nous l'avons vu, et l'écart entre les deux. → Lire le journal de veille

Publié le Mis à jour le